Conditions générales de service SEO
15 mai 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et la prestation SEO proposée par Belixlyvia.
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Champ d’application du service ServiceNos services couvrent la structuration SEO, le mapping sémantique, la priorisation, et l’accompagnement en fonction des données recueillies. Aucun classement spécifique n’est garanti.
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Accès et responsabilité utilisateur Responsabilité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des échanges. Aucune promesse de performance ou de classement n’est formulée.
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Utilisation des données personnelles Données
Les données sont traitées conformément aux réglementations RGPD et utilisées principalement pour l’analyse SEO du projet client.
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Propriété intellectuelle Propriété
Tout contenu ou livrable produit reste la propriété de Belixlyvia jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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Limitations de responsabilité Limites
Belixlyvia n’est pas responsable des fluctuations de marché, des positions SEO, ni d’effets liés à des changements externes.
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Absence de garanties Aucune garantieAucun résultat n’est garanti. Les positions, performances et classements peuvent varier selon de multiples facteurs.
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Modification des CGU ModificationBelixlyvia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions avec notification préalable. Voir date de mise à jour.
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Résiliation et clôture de service RésiliationVous pouvez résilier à tout moment selon les modalités fixées lors de la signature du devis ou contrat initial.
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Facturation et paiement PaiementLes modalités de paiement, d’échéance et de facturation sont précisées sur chaque devis ou document contractuel.
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Compétence juridictionnelle Juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve de la loi française.
E-mail: content@belixlyvia.sbs
Téléphone: +33 6 54-00-20-81
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France